PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSION
UNE DÉMARCHE RÉGLEMENTÉE AU SERVICE DES COMMUNES ET DES FAMILLES
> COMMENT FAIRE ?
CIMTÉA, au service des communes et experts des cimetières, vous apporte la solution et vous accompagne en 12 étapes claires.
La saturation progressive des cimetières constitue un enjeu croissant pour les communes, entre contraintes foncières, démographiques et réglementaires.
Pour optimiser le foncier funéraire, les collectivités peuvent engager une procédure de reprise des sépultures situées en terrain commun ou des concessions échues ou abandonnées, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces démarches doivent être menées avec rigueur, compte tenu de leur fort enjeu juridique et émotionnel.
> POINT IMPORTANT POUR LES COLLECTIVITÉS
Le Code général des collectivités territoriales impose aux communes de disposer d’un nombre suffisant d’emplacements funéraires pour répondre aux besoins de la population.
En pratique, il est recommandé de maintenir une réserve d’emplacements correspondant à environ cinq années de besoin.